La télémédecine : de quoi parle-t-on ?

• Une technologie de l’information et de la communication La télémédecine est une composante de la télésanté. Selon le Code de la santé publique (art. L. 6316.1), elle est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figurent nécessairement un professionnel médical (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste) et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient. • Une autre manière de soigner La télémédecine est une autre manière de soigner, avec les mêmes exigences de qualité et de sécurité que des actes classiques. Elle fait évoluer la médecine pour répondre à des défis, tels que le vieillissement de la population ou encore le suivi approfondi des maladies chroniques. Elle est également un vecteur important d’amélioration de l’accès aux soins, en particulier dans les zones fragiles. En effet, elle permet une meilleure prise en charge au plus près du lieu de vie des patients et contribue aux prises en charge coordonnées par les professionnels de santé et les professionnels du secteur médico-social dans le cadre de parcours de soins ou de santé. Elle constitue aussi un facteur d’amélioration de l’efficience et de l’organisation des soins. • Une pratique définie par la loi La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance fondée sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication définie légalement. L’article 78 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 dite « HPST » (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) définit pour la première fois la télémédecine (art. L6316-1 du Code de santé publique). Cinq actes de télémédecine sont ensuite définis dans le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010, ainsi que leurs conditions de mise en œuvre. D’autres textes et guides de bonnes pratiques (loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Guide de la HAS (Haute Autorité de santé), Politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé - PGSSI-S, etc.) viennent encadrer cette pratique médicale pour assurer la qualité et la sécurité des soins et des échanges. 5 actes de télémédecine Elle comprend les actes suivants : • la téléconsultation permet à un professionnel médical de donner une consultation à distance par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication. C’est un acte médical et une action synchrone (patient et médecin se parlent). Elle permet au professionnel de santé médical requis de réaliser une évaluation globale du patient, en vue de définir la conduite à tenir à la suite de cette téléconsultation ; • la téléexpertise permet à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication. C’est d’abord un acte médical et une action asynchrone (patient et médecin ne se parlent pas). Cela concerne deux médecins pendant ou à distance de la consultation initiale. Cette action ne faisait pas l’objet d’une rémunération jusqu’à présent ; • la télésurveillance permet à un professionnel médical d’interpréter à distance des données recueillies sur le lieu de vie du patient. Dans le cadre des expérimentations tarifaires ETAPES, elle concerne les patients en ALD, se situant en établissement de santé, en structure médico-sociale ou à leur domicile. Les informations relatives à sa mise en œuvre dans le cadre d’ETAPES (périmètre, missions des acteurs impliqués, tarification, critères d’inclusion, médecins requérants et médecins requis, rémunération, conditions de réalisation, déroulé de la procédure, outils ARS, tarification, sécurisation des échanges, circuit de facturation, évaluation, etc.) sont précisées dans des cahiers des charges ; • la téléassistance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte ; • la régulation médicale est la réponse médicale apportée dans le cadre de l’activité des Centres 15. 2018, année phare pour la télémédecine ! Après une période d’expérimentation, la télémédecine est entrée en 2018 dans le droit commun des pratiques médicales. Concrètement, l’une de ses composantes, la téléconsultation (consultation à distance par vidéotransmission entre un patient et un médecin, quelle que soit sa spécialité) est remboursée par l’Assurance maladie depuis le 15 septembre, à l’instar des consultations « classiques ». Peuvent en bénéficier tous les patients s’inscrivant dans un parcours de soins coordonné (c’est-à-dire en lien avec leur médecin traitant), que ce soit en ville ou en établissement de santé dès lors qu’ils n’y sont pas hospitalisés. Les tarifs ont été définis dans le cadre de négociations conventionnelles entre l’Assurance maladie et les représentants des médecins. Cet accès élargi à la téléconsultation s’accompagne de mesures de simplification pour les professionnels afin qu’ils puissent s’approprier au mieux le dispositif. Ainsi, le code de la Sécurité sociale permet désormais à un praticien de facturer les actes de télémédecine, même si le patient n’est pas en mesure de lui présenter sa carte vitale. Par ailleurs, les démarches administratives sont allégées pour les médecins, qui continuent en outre à être accompagnés par les pouvoirs publics (en particulier les Agences régionales de santé [ARS]) dans leurs projets de télémédecine. En effet, le décret du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine a été modifié afin de supprimer notamment l’obligation de contractualiser entre les acteurs concourant à une activité de télémédecine et les agences régionales de santé. Prochaine étape : le remboursement à partir de février 2019 de la téléexpertise, qui permet à un médecin de solliciter à distance l’avis d’un confrère face à une situation médicale donnée. Pour en savoir plus : • Direction générale de l’offre de soins (DGOS), Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF), Bureau Coopérations et contractualisations (PF3) : 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07, DGOSPF3[@]sante.gouv.fr